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Demande d’autorisation d’instruction en famille et projet éducatif : comment faire ?


À l’approche du 1er mars, mon coeur se serre : les familles ont maintenant 3 mois pour déposer leur demande d’autorisation d’instruction en famille et projet éducatif associé. Et oui, c’est maintenant une obligation pour faire l’IEF dès la rentrée suivante !

Cet article est là pour vous donner toutes les explications nécessaires, mais je ne pouvais l’écrire sans donner mon avis sur la question

J’ai alors réalisé un autre article, juste avant, qui exprime mes émotions, mon indignation associées à ce point…

En effet, je suis si triste que ça se passe de cette façon 🥺

Demander l’autorisation pour instruire nos propres enfants, à quand l’autorisation pour être parents ?

Bon je ne vais pas faire doublons ici, je vous laisse lire l’article : Demande d’autorisation, instruction et bac obligatoire !

Une dernière petite parenthèse : si je me plie à leurs demandes, c’est que je souhaite que mes enfants soient libres d’être eux pour un avenir meilleur…

Je ne souhaite pas rentrer dans la lutte, mais diriger mon énergie vers l’espoir, l’action, le positivisme

Ça vous parle ?

Étiez-vous en IEF en 2021/2022 ?

Jusqu’ici, les familles qui étaient déjà en instruction en famille pouvaient bénéficier d’une dérogation de plein droit pour continuer.

Et bien maintenant, c’est terminé !

Toutes les familles doivent faire leur demande d’autorisation…

Et tout le monde aura un contrôle pédagogique dans l’année avec un rapport qui peut être positif ou négatif, comme avant.

Si vous souhaitez plus de renseignements sur ce sujet, je vous encourage à vous inscrire à ma formation offerte « KIT DE DÉMARRAGE » qui vous donnera accès à un dossier spécial.

Et pour toutes les demandes, voici le CERFA de base à fournir : CERFA n° 16212*02

Notez une différence importante : une seule pièce est demandée pour prouver l’identité de l’enfant.

Date et lieu d’envoi de la demande d’autorisation d’instruction en famille

Le dossier complet (CERFA, pièces justificatives demandées, projet éducatif si choix du motif 4) doit être envoyé à la DSDEN (direction des services départementaux de l’éducation nationale) du lieu de résidence de votre enfant.

Toutes les demandes doivent être envoyées entre le 1er mars et le 31 mai de l’année scolaire précédent la rentrée de septembre.

Les personnes qui ont aimé cet article ont aussi lu :  Q/R #8 : Comment ça se passe pour les ados qui choisissent de faire des études supérieures ?

Par exemple, pour pouvoir commencer l’instruction en famille en septembre 2024, votre demande devra partir entre le 1er mars et le 31 mai 2024.

Une demande en cours d’année est possible si votre situation familiale change après le 31 mai ou si votre enfant est victime de harcèlement.

Si l’enfant est victime de harcèlement, le directeur doit attester vos dires pour que ce soit accepté (quelle hypocrisie !).

(En écrivant tout ça, ça me fait bouillir, mais pour que cet article reste pratique et concis je m’efforce de ne pas en faire part 😬).

Mais vous pouvez descolariser votre enfant tout de suite, l’emmener chez votre médecin traitant qui pourra faire un certificat pour angoisse, stress, phobie scolaire…

Puis commencer les procédures auprès de l’établissement.

N’attendez pas d’avoir leur autorisation pour sortir votre enfant de ce calvaire !

Choix motivant la demande d’autorisation d’instruction en famille 

Motif 1 : situation de handicap de l’enfant 

Dans ce cas, vous devrez remplir toujours le CERFA n° 16212*02.

Des pièces justificatives spécifiques sont alors demandées (indiquées dans le CERFA).

Note : Pour le motif 1 « handicap » : il faut un certificat médical standardisé (cerfa 159695*01) ou un dossier MDPH.

Donc, tout ce qui est neuroatypie comme dyslexie, dys… ou trouble des apprentissages etc ne sont en théorie pas considérés comme des situations de handicap.

Dans ces cas-là, il sera plus judicieux de faire sa demande d’autorisation avec le motif 4.

Par contre ce qui est phobie scolaire, angoisses… pourrait entrer dans ce cas de figure.

En cas de doute, vous pouvez envoyer deux cerfa en précisant quel motif vous préfèreriez voir accepté. En effet, vu les délais de réponse, si vous faites une demande pour un motif et qu’elle est refusée, autant vous n’aurez pas le temps d’en faire une deuxième !

Motif 2 : pratique d’activités physiques ou artistiques intensives

Toujours pareil, vous aurez à remplir le CERFA n° 16212*02 et les pièces justificatives sont indiquées à l’intérieur.

Il faut alors justifier que l’enfant est inscrit à des cours spécifiques qui l’empêchent de suivre une scolarité normale.

Motif 3 : itinérance en France de la famille

Dans ce cas, l’itinérance doit être justifiée par le travail des parents (ce n’est pas écrit dans les textes mais dans les faits, ils l’ont demandé…).

Je bous encore ! Pourquoi ? J’en parle plus dans cet article !

Remarque : si vous prévoyez de partir à l’étranger, vous avez juste à prévenir, on ne peut pas vous en empêcher !

Suivant la durée de votre voyage, vous pouvez soit sortir des listes de l’éducation nationale pour un voyage long et là c’est l’idéal, car vous ne serez même pas soumis au contrôle pédagogique, soit faire l’instruction en famille en suivant le programme de la classe de votre enfant.

Motif 4 : existence d’une situation propre à l’enfant

C’est dans ce motif qu’on va caser toutes les familles qui ne peuvent pas cocher les motifs 1, 2 ou 3.

Il y a toujours le CERFA n° 16212*02 à remplir et les pièces justificatives indiquées à fournir et en plus vous devrez réaliser un projet éducatif.

Réalisation du projet éducatif pour le motif 4 de la demande d’autorisation d’IEF

C’est à vous de jouer…

C’est au parent instructeur de le réaliser.

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Dans ce projet devront figurer :

  1. L’exposition de la situation propre à l’enfant, de laquelle tout le projet découle.
  2. La description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l’enfant d’acquérir les connaissances et les compétences dans chaque domaine de formation du socle commun.
  3. Les ressources et supports éducatifs utilisés.
  4. L’organisation du temps de l’enfant (rythme et durée des activités).

Dans ce projet, le fil conducteur sera alors l’enfant avec ses particularités, ses spécificités, sa situation propre.

Tout devra s’articuler autour de ça, même si vous faites appel à des cours par correspondance. Votre enfant sera le centre de ce projet.

Ce qui veut dire que vous ne pouvez pas vous contenter de donner la progression fournie par les cours par correspondance si vous en prenez. Vous devrez tout de même rédiger ce projet en fonction de votre enfant.

De plus, vous devez faire référence aux cinq domaines d’apprentissage présents dans le socle commun de connaissance, de compétences et de culture et pas aux matières scolaires.

Enfin, vous devrez prouver votre capacité à instruire votre enfant en fonction de ses particularités et votre disponibilité.

Si cela rets flou et que vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à me contacter !

Dès maintenant, dans les commentaires faites-moi part de vos besoins et questions 😂🤣

Je vous en remercie d’avance !


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10 commentaires

  • Cheylan Cascino

    Bonjour merci pour ce travail. Les cerfa sont toujours en date de l’année scolaire 22/23, ceux que nous devons remplir n’ont pas l’air encore disponibles sur le site officiel, sauf pour les demandes de plein droit sur 2 ans, il serait temps que le site soit mis à jour car mars approche !!!

  • Sandy

    J’ai commencé la rédaction du projet éducatif pour ma fille qui vient d’avoir 3 ans. J’avoue me sentir un peu dépassée! Je lis des tas de choses où il faut détailler le caractère de l’enfant et mettre en évidence les méthodes utilisées… Les compétences du socle commun pour la 1ere année de maternelle ça reste vague pour moi, c’est juste une petite fille de 3 ans sans problème particulier! J’ai l’impression de trop en mettre sans trop parler d’elle…

  • Cassandra

    Bonjour,
    Merci pour tous ce que vous expliquez, Mon fils est scolarisé en MS mais on suspecte un harcelement au sein de l’école. Personne ne vois rien pourtant il rentre avec des bleu, donc je souhaite construire un projet pour l’IEF pour la rentré prochaine. Mais je suis complètement perdu sur ce que je dois mettre dans ce projet et comment le faire.

  • virginie pavard

    Bonjour,
    En IEF depuis 4 ans pour raison philosophique avec une enfant de 10ans sans particularité, je rentre clairement dans le motif 4. C’est un choix de vie sans autre raison. On kiffe et notre fille aussi (Le rythme, la liberté de mouvement, le respect des besoins vitaux, la mobilité, le choix des sujets d’apprentissage, le cadre de vie, les nombreuses sorties….) Du coup j’ai du mal à trouver une situation propre. J’ai l’impression que tout ce que j’écris c’est bateau, que tous les enfants pourraient avoir cette situation propre et je n’arrive pas à visualiser comment répondre à ces situations dans son instruction, je mets des moyens et des ressources pour l’instruction mais je n’arrive pas à voir en quoi ca répond à sa situation propre. Je n’ai pas d’idées et plein à la fois. Tout se croise sans s’imbriquer. Je n’arrive pas à voir si ce que j’écris est cohérent et si c’est ce qui est demandé ou si je suis hors sujet. Si c’est dans la bonne section. Bref la galère.
    Est-ce que tes ateliers d’aide peuvent répondre à mes interrogations, à mon errance?
    Un grand merci pour ton implication et pour ton aide.
    A bientot
    Virginie

    • Marion Billon

      Bonjour Virginie,
      Oui les ateliers pourront t’apporter des réponses.
      Je t’encourage vivement à t’inscrire.(les inscriptions ouvrent demain 😉)
      En plus, l’espace de commentaire pour la communauté de parents qui vont participer va t’aider à trouver des pistes de réflexion.
      Vous allez pourvoir échanger vos idées, questionnements et vous mettre sur la voix.
      Mais par définition toutes les personnes ont une situation qui leur est propre.
      Donc pas de panique, tu vas trouver !

    • Juillard Sandrine

      C’est tout à fait cela, on a l’impression pour le motif 4 qu’aucune situation propre ne leur conviendra, car un enfant sans « particularités » saura s’adapter, et l’école, le collège (sur le papier) est censé s’adapter.

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