Demande d’autorisation d’instruction en famille et projet éducatif : comment faire ?

À l’approche du 1er mars, mon coeur se serre : les familles ont maintenant 3 mois pour déposer leur demande d’autorisation d’instruction en famille et projet éducatif associé. Et oui, c’est maintenant une obligation pour faire l’IEF dès la rentrée suivante !

Cet article est là pour vous donner toutes les explications nécessaires, mais je ne pouvais l’écrire sans donner mon avis sur la question…

J’ai alors réalisé un autre article, juste avant, qui exprime mes émotions, mon indignation associées à ce point…

En effet, je suis si triste que ça se passe de cette façon 🥺

Demander l’autorisation pour instruire nos propres enfants, à quand l’autorisation pour être parents ?

Bon je ne vais pas faire doublons ici, je vous laisse lire l’article : Demande d’autorisation, instruction et bac obligatoire !

Une dernière petite parenthèse : si je me plie à leurs demandes, c’est que je souhaite que mes enfants soient libres d’être eux pour un avenir meilleur…

Je ne souhaite pas rentrer dans la lutte, mais diriger mon énergie vers l’espoir, l’action, le positivisme…

Ça vous parle ?

Étiez-vous en IEF en 2021/2022 ?

Voici les deux premiers choix qui s’offrent à vous : 

1. Soit vous étiez en IEF en 2021/2022 et vous avez eu un rapport de contrôle pédagogique positif

Dans ce cas, vous avez une dérogation de plein droit jusqu’à l’année 2023/2024.

Vous avez simplement à envoyer le CERFA n° 16213*01 et à y joindre les pièces justificatives indiquées dans celui-ci.

C’est le même que l’an passé, car la dérogation est pour deux ans : 2022/2023 et 2023/2024.

Ici, pas besoin d’indiquer un motif (voire plus loin).

Vous aurez tout de même un contrôle pédagogique dans l’année avec un rapport qui peut être positif ou négatif. 

Si vous souhaitez plus de renseignements sur ce sujet, je vous encourage à vous inscrire à ma formation offerte « KIT DE DÉMARRAGE » qui vous donnera accès à un dossier spécial.

2) Soit vous n’étiez pas en IEF en 2021/2022 ou votre rapport était négatif.

Vous devez alors envoyer une demande d’instruction en famille en indiquant un motif.

Cette fois-ci ce sera le CERFA n° 16212*01

Notez une différence importante : une seule pièce est demandée pour prouver l’identité de l’enfant.

Date et lieu d’envoi de la demande d’autorisation d’instruction en famille

Le dossier complet (CERFA, pièces justificatives demandées, projet éducatif si choix du motif 4) doit être envoyé à la DSDEN (direction des services départementaux de l’éducation nationale) du lieu de résidence de votre enfant.

Toutes les demandes doivent être envoyées entre le 1er mars et le 31 mai de l’année scolaire précédent la rentrée de septembre.

Par exemple, pour pouvoir commencer l’instruction en famille en septembre 2023, votre demande devra partir entre le 1er mars et le 31 mai 2023.

Une demande en cours d’année est possible si votre situation familiale change après le 31 mai ou si votre enfant est victime de harcèlement.

Si l’enfant est victime de harcèlement, le directeur doit attester vos dires pour que ce soit accepté (quelle hypocrisie !).

(En écrivant tout ça, ça me fait bouillir, mais pour que cet article reste pratique et concis je m’efforce de ne pas en faire part 😬).

Choix motivant la demande d’autorisation d’instruction en famille 

Motif 1 : situation de handicap de l’enfant 

Dans ce cas, vous devrez remplir toujours le CERFA n° 16212*01.

Des pièces justificatives spécifiques sont alors demandées (indiquées dans le CERFA).

Note : Pour le motif 1 « handicap » : il faut un certificat médical standardisé (cerfa 159695*01) ou un dossier MDPH.

Donc, tout ce qui est neuroatypie comme dyslexie, dys… ou trouble des apprentissages etc ne sont en théorie pas considérés comme des situations de handicap.

Dans ces cas-là, il sera plus judicieux de faire sa demande d’autorisation avec le motif 4.

En cas de doute, vous pouvez envoyer deux cerfa en précisant quel motif vous préfèreriez voir accepté. En effet, vu les délais de réponse, si vous faites une demande pour un motif et qu’elle est refusée, autant vous n’aurez pas le temps d’en faire une deuxième !

Motif 2 : pratique d’activités physiques ou artistiques intensives

Toujours pareil, vous aurez à remplir le CERFA n° 16212*01 et les pièces justificatives sont indiquées à l’intérieur.

Il faut alors justifier que l’enfant est inscrit à des cours spécifiques qui l’empêchent de suivre une scolarité normale.

Motif 3 : itinérance en France de la famille

Dans ce cas, l’itinérance doit être justifiée par le travail des parents (ce n’est pas écrit dans les textes mais dans les faits, ils l’ont demandé…).

Je bous encore ! Pourquoi ? J’en parle plus dans cet article !

Remarque : si vous prévoyez de partir à l’étranger, vous avez juste à prévenir, on ne peut pas vous en empêcher !

Suivant la durée de votre voyage, vous pouvez soit sortir des listes de l’éducation nationale pour un voyage long et là c’est l’idéal, car vous ne serez même pas soumis au contrôle pédagogique, soit faire l’instruction en famille en suivant le programme de la classe de votre enfant.

Motif 4 : existence d’une situation propre à l’enfant

C’est dans ce motif qu’on va caser toutes les familles qui ne peuvent pas cocher les motifs 1, 2 ou 3.

Il y a toujours le CERFA n° 16212*01 à remplir et les pièces justificatives indiquées à fournir et en plus vous devrez réaliser un projet éducatif.

Réalisation du projet éducatif pour le motif 4 de la demande d’autorisation d’IEF

C’est au parent instructeur de le réaliser.

Dans ce projet devront figurer :

1. La description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l’enfant d’acquérir les connaissances et les compétences dans chaque domaine de formation du socle commun.
2. Les ressources et supports éducatifs utilisés.
3. L’organisation du temps de l’enfant (rythme et durée des activités).

Dans ce projet, le fil conducteur sera alors l’enfant avec ses particularités, ses spécificités. 

Tout devra s’articuler autour de ça, même si vous faites appel à des cours par correspondance. Votre enfant sera le centre de ce projet.

Ce qui veut dire que vous ne pouvez pas vous contenter de donner la progression fournie par les cours par correspondance si vous en prenez. Vous devrez tout de même rédiger ce projet en fonction de votre enfant.

De plus, vous devez faire référence aux cinq domaines d’apprentissage présents dans le socle commun de connaissance, de compétences et de culture et pas aux matières scolaires.

Enfin, vous devrez prouver votre capacité à instruire votre enfant en fonction de ses particularités et votre disponibilité.

Comment je vais vous aider dans la réalisation de votre demande d’instruction en famille et de votre projet éducatif

D’ici quelques semaines, je vais organiser des ateliers gratuits sur le sujet.

Ceux qui me connaissent ont l’habitude de ce genre d’ateliers, j’en organise sur différents sujets tout au long de l’année.

Si ça vous intéresse, vous avez juste à faire attention à vos mails et aux parutions sur le blog. Vous aurez bientôt la possibilité de vous préinscrire aux ateliers.

Dès maintenant, dans les commentaires vous pouvez me faire part de vos besoins et questions pour que j’adapte au mieux les ateliers.

Je vous en remercie d’avance !