le décret lutte t-il contre le séparatisme ?
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Le décret lutte t-il contre le séparatisme ?


Les décrets d’application de l’article 49 du code de l’éducation est sorti le 19 février… Est-ce qu’il permet de lutter contre le séparatisme ? Permet-il une application constitutionnelle ? Évite-t-il les discriminations ?

Je me suis plongée dans la lecture de ce décret…

Ce n’est pas de la grande littérature !

Grâce aux articles de LED’A et de l’UNIE et à la lecture de ce décret, voilà ce que je peux vous en dire pour le moment.

Reprenons les 4 motifs justifiant la demande d’autorisation d’IEF.

Une petite parenthèse : à partir de septembre 2022, la loi change

Nous devons demander l’autorisation de faire l’instruction en famille alors qu’avant une simple déclaration suffisait.

Premier motif : situation de handicap de l’enfant

Les familles devront fournir un certificat médical attestant de l’état de santé ou du handicap de l’enfant. Il sera transmis sous pli fermé au médecin de l’éducation nationale qui devra donner son avis.

Les soucis : 

  • Le délai pour obtenir un rendez-vous avec les spécialistes de santé.
  • Le respect de secret médical et du choix du médecin jugeant de la validité du certificat
  • En quoi ce motif vise à lutter contre le séparatisme ?

Deuxième motif : pratique d’activités sportives ou artistiques intensives

Cette fois-ci les familles devront fournir :

  • une attestation d’inscription auprès d’un organisme sportif ou artistique
  • La preuve que l’enfant ne peut aller à l’école en raison de la fréquentation assidue aux cours sportifs ou artistiques

Les soucis :

  • Comment obtenir ces documents  entre le 1er mars et le 31 mai de l’année scolaire précédente ?
  • Pour les parents qui décident d’entrainer eux-mêmes leur enfant, comment le prouvent-ils ?
  • En quoi cela permet-il de lutter contre le séparatisme ?

Troisième motif : itinérance en France de la famille

Attention, mesdames et messieurs, cette fois nous allons vous demander de fournir :

  • La preuve de l’impossibilité de fréquenter assidûment une école !

OK, mais comment on fait pour avoir cette preuve ? Ils sont vraiment trop forts !

En plus, cette partie du décret va à l’encontre de la loi concernant la liberté de circulation garantie pas la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Et une fois de plus :

  • comment ce point contribue à lutter contre le séparatisme ?

Quatrième motif : existence d’une situation propre à l’enfant

Ce quatrième motif pourrait convenir à la plupart des familles. Seulement les points demandés sont extrêmement restrictifs et discriminants.

Les personnes qui ont aimé cet article ont aussi lu :  Charlotte Hervé, consultante en parentalité

Liste des documents à fournir :

  • la preuve de la disponibilité de la personne en charge de l’instruction
  • La copie du diplôme du bac ou l’équivalent
  • Une attestation sur l’honneur comme quoi l’enseignement sera fait majoritairement en langue française
  • Un projet éducatif décrivant les méthodes, les manuels, l’emploi du temps et le rythme des activités…

Les soucis soulevés avec cette liste :

  • Le fait de devoir avoir son bac pour enseigner à ses enfants est complètement injuste et discriminatoire

Si nous prenons l’exemple d’André Stern, qui n’est jamais allé à l’école et qui est pourtant conférencier, auteur, luthier, chercheur… ne pourrait pas instruire ses enfants ?

Et l’artisan, le boulanger, la personne à son compte… ?

  • Le projet éducatif va à l’encontre de la liberté de choix pédagogiques. Suivant les choix, il est impossible de donner un emploi du temps et un rythme pour chaque activité. 

Les autres abus de ces décrets

Le recours

Si l’autorisation est refusée, la famille a seulement 8 jours pour constituer un dossier pour son recours qui sera examiné par le recteur d’académie (juge et partie) !

Il devrait être d’au moins 2 mois.

Et cette mesure lutte contre le séparatisme ?

Le délai de la demande d’autorisation

Comme je vous le disais, les demandes d’autorisation doivent être déposées entre le 1er mars et le 31 mai. 

Ce qui enlève toute possibilité de déscolariser en cours d’année sauf en cas de harcèlement ou de phobie scolaire.

Et même dans ce cas-là, nous devrons fournir la preuve, délivrée par le chef d’établissement (juge et partie), que l’enfant est bien harcelé.

L’organisation administrative est donc privilégiée au détriment des enfants et de leur famille.

Encore une fois, une bonne lutte contre le séparatisme !

Qu’en pensez-vous ?

Est-ce que j’aurais loupé quelque chose ou peut-être rien compris ?

Cette loi tend à protéger les enfants et vise à éliminer le séparatisme ?

Est-ce encore possible de respecter la loi ?

Comment vous sentez-vous avec tout ça ?

Des infos transmises sur le décret

Regroupement des associations (liste ci dessous)

[EDIT 1 mars à 15h50 : mise en ligne du formulaire de demande d’autorisation]

🚸 Rentrée 2022 🚸 

Vous êtes perdus suite à la parution des décrets le 15 février ?

Nous aussi nous l’étions. Alors nous avons réfléchi à des visuels pour éclaircir tout cela.

  • Quels sont les motifs pour avoir l’autorisation d’IEF ?
  • Quand devez-vous faire la demande ?
  • Doit-on demander l’autorisation même si l’on a la dérogation ?

N’hésitez pas à partager ces trois visuels autour de vous et à vous rapprocher de vos associations.

NB : nous sommes le 1er mars, jour où nous pouvons commencer à faire les demandes d’autorisation pour la rentrée prochaine.

Les formulaires de demande d’autorisation ont été mis en ligne aujourd’hui :

pour les nouvelles familles

pour les familles avec dérogation

Plus d’informations sur le cadre légal

Auteurs :

  • Association UNIE : Union Nationale pour l’Instruction et l’Epanouissement
  • Cours Pi – L’école sur mesure
  • Félicia
  • Libres d’Apprendre et d’Instruire Autrement
  • Les Enfants d’Abord, Instruction En Famille
  • L’Ecole est la Maison
  • Liberté éducation

Attendons pour envoyer nos demandes d’autorisation

Instruction en famille (télégram)

Les formulaires sont sortis : 

Les personnes qui ont aimé cet article ont aussi lu :  Quand faire sa déclaration d'instruction en famille : l'erreur à bannir !

Pour les familles déjà en ief : « La signature de la demande d’autorisation de plein droit par un seul des deux titulaires de l’autorité parentale est suffisante. »

Je mets ici l’idée donnée que je trouve très bonne. Ne nous précipitons pas sur la demande pour 2022. Déjà il va y avoir des élections présidentielles qui peuvent changer la donne et puis le 31 mai c’est loin. On peut tous se coordonner pour envoyer nos dossiers en même temps et leur faire prendre conscience de la bêtise de cette loi : 

Nous réitérons notre conseils d’attendre avant d’envoyer vos dossiers afin de laisser aux académies le temps de contrôles les ief de cette année et de leur prouver que les académies n’ont pas les moyens de gérer ces demandes d’autorisation dans ce laps de temps défini. Donc grève du zèle, envoyer tous vos dossiers deuxième quinzaine de mai tant que possible.

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36 commentaires

  • Zapata

    Je pense que ces mesures sont effectivement moins destinées à lutter contre le (supposé) séparatisme qu’à limiter le recours à l’IEF pour tout le monde. En revanche pour les cas (supposés) où l’IEF sert effectivement le séparatisme, le fait de la compliquer vaut aussi pour ces familles, qui auront plus de mal à se soustraire à l’école, censée contrôler ces velléités séparatistes. Pour ce qui est des supposées familles séparatistes qui ne en déclarent déjà pas aujourd’hui, ces mesures seules n’y changeront rien.

  • Océane

    Merci pour ce résumé.
    J’ai retiré mon enfant de l’école en janvier pas crainte de ne plus pouvoir le faire librement en septembre. Depuis je me rend compte que je ne veux pas le remettre, je réalise le bien que ça nous fait. Je m’étais déjà renseigné sur l’IEF, en fait depuis sa naissance, mais la force m’a quitté avec une dépression et j’avais peur de ne pas assurer l’IEF.
    Je suis assez choqué et en même temps pas tant que ça, notre gouvernement nous laissera-t-il respirer nos libertés fondamentales encore ? Nos ancêtres ont lutter pour ces droits et ils nous reviennent de façon légitime. Luttons a notre tour pour nos enfants.
    #jen’aipaslebacmaisjenesuispasbête !

      • Gneiting

        Je crois que la seule solution est de rester soudé et de désobéir.
        Chacun fait la déclaration d’ief en début d’année comme les précédentes années .
        Et rajouter les articles des droits de l’homme.
        Si nous faisons bloc ils ne pourront rien faire …
        Personnellement si ça dérape, je ne les remettrai pas , quitte à me retirer de la société …

      • Nusillard

        Bonjour Marion,
        notre liberté dans cette société n’est qu’une illusion, ils feront tout pour nous empêcher de garder nos enfants à la maison, ils doivent former de nouveaux esclaves, nous ne sommes pas dupes de leurs mensonges, je suis sur qu’il existe une solution, un décret n’est pas une loi, paut-être qu’en contactant Réaction 19, Maître Brusa, lui pourra nous aiguiller.

  • Bastienne

    Merci d’avoir fait le récap de la loi Marion. Je pense que c’est tout simplement le moment de désobéir sans avoir peur des conséquences. Je me tâte pour le faire ouvertement (avec courriers) plutôt que de louvoyer entre leurs lignes. Ils mettent en place des lois mais celles ci sont complètement illégitimes.

    • Aurélie

      Merci Marion d’avoir fait la synthèse du décret dans l’état actuel de sa mise en application.
      Tout à fait d’accord avec Bastienne. Ça devient tellement liberticide et antidémocratique. Ridicule en apparence si le motif est de lutter contre le séparatisme. Tout à fait justifié dans le projet global de contrôle des peuples. C’est plutôt leur décret qui est separatiste. Avec les inégalités que ça crée et la malveillance envers les enfants qui deviendraient encore plus exposés.
      Donc oui la désobéissance me semble la seule issue. Et en parallèle demander l’annulation de cette loi.

    • Rachel

      Bonjour Marion,
      Merci beaucoup pour cette info. franchement je me sens déprimé,frustré et j’ai peur aussi après avoir vu cette article! je suppose que les autres parents vont se sentir le même chose, parce que cette loi ne justifié aucun raison pour imposer toutes ces motifs,attestation etc (surtout ils sont tous compliqué à
      avoir) juste pour qu’on puisse faire l’EIF librement. je ne comprends pas
      du tout et je vois aucun raison de comment tout ça peut aider contre le séparatisme!(c’est un grand n’importe quoi!)
      Au contraire je vois qu’il y a beaucoup des points négatif dans cette article, les discriminations est bien visible. je ne sais pas comment je vais procéder plus tard. et je pense que pour le bien de mes enfants je serai obliger de ne pas respecter cette loi malgré les conséquences.
      Je pense aussi qu’ils ont fait exprès de metre toutes ces choses là compliqué! pour que nous serons tous obligé de metre nos enfants à l’école ou ils peuvent décider ce qu’ils veulent aprrendre à nos enfants selon leur protocol. c’est hallucinant! j’ai l’impression que le monde devient petit de plus en plus parce que on est plus libre de faire ce qu’on veut!

  • Aurore

    Comme le dit zapata, cela va compliquer la vie de la majorité pour (soi-disant) lutter contre une minorité, et encore cela ne changera rien pour ceux qui le font déjà hors des clous. Ils continueront.
    Les situations sont très restrictives. Si on prend le cas de parents nomades internationnaux, qui conserve une domiciliation en France, ils ne rentrent « techniquement » pas dans le 3/ qui ne prévoit que l’itinérance en FRANCE. On va pouvoir jouer sur la partie « éloignement géographique » (qui elle ne précise pas en France) en « croisant les doigts » que dans les bureaux ils n’évaluent pas cet éloignement en utilisant « maps » pour déterminer la distance entre le domicile (en France donc) et l’école sans tenir compte des preuves apportées (lesquelles ? j’y réfléchi encore) ni ne considère cet éloignement comme une situation « non recevable »…

    Sans compter qu’au 24/02, le formulaire de demande d’autorisation n’existe toujours pas… cela ne va rendre réalisable les envois des demandes pour le 1er mars…

  • Aurélie

    Une question me taraude : quid de l’information qui sous entendait que si le contrôle IEF était positif cette année on serait tranquille encore pour 2 années scolaires ?? Fausse info ?
    Merci.

  • Océane

    Oups je lis des choses sur une autorisation à envoyer en mars… Je n’avais pas vu ce détail…. Je viens de retirer mon enfant (janvier) mais je n’ai encore pas de date pour une inspection, j’ai une petite montée d’angoisse la 😅 si quelqu’un peut m’éclairer, je vais de mon côté refaire des recherches alors…
    C’est quand même pas normal que ça soit si complexe. Bref

      • Rachel

        Aurélie, justement t’as raison, nous faire peur c’est vraiment le moyen de pression privilégié depuis longtemps même et ça continue. mais comme t’as dit faut trouver un moyen,si on baisse les bras nous allons perdre beaucoup parce qu’il s’agit de nos enfants,leur santé,leur éducation,et leur futur.
        Faut se battre!! ils ne peuvent rien faire si on est nombreux à dire NON BASTA! nous sommes les seul responsables pour nos enfants, c’est pas l’état ils imposent des règles selon leur protocol et leur planning. et pas pour le bien des citoyens. protégeons nos enfants!💪🏼 soyez forts les parents!!
        #vivrelesfamilles
        #vivreliefpourtoujours

        • VERO

          Foutaise !!! Encore une fois on se fiche de nous ! Ils veulent contrôler encore et toujours, enlever nos liberté ! Mes enfants n’on jamais était scolarisé, ils sont très heureux à la maison ils be veulent même pas entendre parler d’être scolarisé, ils son très sociable mais ne veulent pas être enfermé toute la journée dans une classe, ils veulent vivre, bouger, jouer, prendre leurs temps et apprendre à leurs rythme, l’école a la maison c’est trop cool ils me disent, comment leurs expliquer que prochainement ils n’auront plus le choix ! Je n’ai pas l’équivalent du bac, ils n’on pas de soucis de santé, ils ne font pas de sport intensive ni artistique ! Se son 2 enfants libre et épanoui qui se sentent bien à la maison, se sera très difficile pour eux de rester assis en classe et de suivre le rythme imposé ! Le bien être de l’enfant dans tout ça ils y pensent ? Et leurs droits ils son passé oú ? Nous avons eu l’habitude de vivre à notre rythme, d’être ensemble, de faire les cours dehors quand sa nous chantent et il faudrait que de jour au lendemain on accepte un rythme imposés par les autres ? Je vais leurs dire quoi ? « je suis désolée, nous sommes obligé, nous n’avons pas le choix? » c’est ça que nous devons apprendre à nos enfants ? Leurs apprendre que nous ne sommes pas libre de vivre la vie que nous avons choisie ? Leurs apprendre que c’est ça la démocratie ? Que c’est ça la liberté ? Et que nous sommes dans un pays libre? et après nous leurs apprendront que la France c’est « liberté, égalité, fraternité » je suis désolée mais mon fils je sais ce qu’il vas me répondre  » bin si nous sommes dans un pays libre j’ai le droit de choisir alors » heuuu… Oui tu peut mais seulement dans les choix qu’on te donnent c’est une sorte de liberté ! Quel connerie ! Ou alors je leurs explique l’excuse de la lutte contre le séparatisme ? Un enfant ce n’est pas bête il vas dire que tout ça c’est n’importe quoi ! Je n’ai qu’une chose à dire, on veut nous empêcher d’être libre pour qu’on puisse rester dans le moule !

  • Océane

    Merci, en fait je n’avais même pas vu qu’il fallait faire une demande, j’en été resté à l’autorisation après le contrôle.
    Mais du coup il faut monter un dossier ? Je suis perdue, il faudrait que je me rapproche de familles en IEF près de chez moi !
    Merci pour toutes ces Infos 🙏

    • Marion Billon

      Alors ce qu’ils demandent c’est effectivement de demander l’autorisation qui serait accordée de droit.
      Ensuite, ce qu’il faut exactement dans le dossier, j’imagine que c’est une copie du rapport du contrôle.
      Pour le reste des pièces, peut-être demander à l’inspection académique.

      • Océane

        Il va falloir que je prenne le temps de m’y pencher, c’est tellement récent pour moi l’IEF que je me sens un peu noyé… Je n’ai pas envie de mettre la pression à mon fils par peur de cette autorisation que l’inspecteur va donné ou pas….
        D’ailleurs si je peux me permettre une question perso, c’est normal que je n’ai pas de nouvelle de quand aura lieu l’inspection ?

        • Marion Billon

          Bonjour Oceane.
          Tu peux te permettre de les joindre pour leur demander des nouvelles de ton contrôle ou de leur envoyer un petit mail.
          Nous sommes un peu tous noyés perdus avec cette nouvelle loi. Mais je suis sûre que rien n’est figé et que tout va évoluer et dans le bon sens !

          • Océane

            C’est bête mais je crois que ça me « rassure » de savoir que même les familles habitués à l’IEF sont perdu dans tout ça.
            Je garde confiance, s’il faut se battre nous nous battrons pour nos enfants et ça fait du bien de voir cette mobilisation alors merci 🙏

          • Marion Billon

            Et non ce n’est pas bête du tout ! C’est au contraire bien compréhensible. Et je pense que le but était aussi de me mettre le trouble dans l’esprit, qu’on se sente déstabilisé. Mais nous n’avons pas dit notre dernier mot…

        • Océane

          Ça fait du bien de sentir la solidarité 🙏
          D’ailleurs un merci tout particulier pour le blog, je n’ai pas de réseau sociaux et j’avais peur que tout passe par les réseaux, je vois que non 😊

  • Séverine

    Ce décret ne lutte pas contre le séparatiste, il en fait son lit! Comme tous les autres que ce gouvernement pond. Si mes enfants ne veulent pas aller à l’école , ils n’iront pas. J’attends de voir comment les choses vont évoluer avant de faire quoi que se soit. Tout est tellement instable en ce moment. Il va falloir être soudés.

  • Marimar

    J’ai enlevé ma fille de l’ecole debut janvier à cause de nouveau protocole sanitaire, ma fille de 5 ans allait en pleurs tous les jours, ne mangeait pas bien, etait enervée. L’idée de la sortir de l’école me fesait trés peur et je suis aussi un peu noyée parmi toute l’information, de doutes, le fait d’arreter de travailler pour m’occuper d’elle qui nous met dans une situation economique delicate, et mil autres choses…. mais j’apprends tous les jours de cette nouvelle façon d’instruire, et voir ma fille respecté dans ces besoins, la voir apaisée et progresser sans presion me donne la force de continuer. aujoud’hui je sais qu’ elle ne retournera pas à l’ecole ,avec l’accord ou pas de l’inspection. La désobeissance s’impose, personne va nous dicter la bonne façon de faire ou de vivre ou ceux q’uil y a de mieux pour nos enfants! entre la crise sanitaire et tous ces decrets et lois liberticides dans tous le domaines, mais ou on va ?

  • Miss obou

    Bonjour Marion,
    Merci pour cet article qui éclaire la situation. Effectivement cette loi ne lutte en rien contre le séparatisme mais cherche tout simplement à faire entrée tous les enfants dans le moule de l’EN. C’est tellement triste. J’ose espérer que les élections apporteront un peu de lumière…mais j’ai peur d’être trop naïve et de perdre définitivement la liberté de choisir ce que je veux pour mes enfants. La liberté d’instruction n’est plus qu’une illusion !

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